J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0500770A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2005, M. Jean-Yves Proust, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.